Conditions générales de vente
Mise à jour : 8 november 2026
Ces conditions s'appliquent à toute vente via Modelautocollectie par SUPCON BV, Kruisheide 1D, 3140 Keerbergen, Belgique, TVA BE 1014.093.032, RPR Leuven, info@supcon.be, 0475 51 22 64 (« nous »).
1. Les articles
Nous vendons des voitures miniatures d'occasion provenant d'une collection privée. Chaque pièce est unique et décrite sur sa propre page : fabricant, référence, échelle, couleur, année du véhicule réel, état et présence de la boîte d'origine, avec des photos de la pièce elle-même. Les données de base proviennent de la liste du collectionneur ; là où une information manque, c'est indiqué. Des traces d'âge normales pour un objet de collection d'occasion ne constituent pas un défaut.
2. Prix
Les prix sont en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Les frais de livraison dépendent de l'échelle et du pays de destination et sont affichés avant le paiement. Le retrait à Keerbergen est gratuit. Nous pouvons modifier les prix, mais une commande confirmée garde son prix.
3. Commande et contrat
Vous commandez via le site sans créer de compte. La pièce est réservée pour vous pendant 30 minutes, le temps du paiement. Le contrat est conclu lorsque nous recevons la confirmation du paiement ; vous recevez alors un e-mail de confirmation et la facture. Sans paiement dans les 30 minutes, la réservation expire et la pièce est remise en vente.
4. Paiement
Le paiement en ligne passe par Mollie (Bancontact, carte, iDEAL ou d'autres méthodes proposées). Pour un retrait, vous pouvez aussi payer sur place ou par virement préalable après accord par e-mail. Nous ne livrons pas avant réception complète du paiement.
5. Livraison et retrait
Nous expédions en Belgique et aux Pays-Bas, dans un emballage solide, en général dans les cinq jours ouvrables après paiement ; vous recevez un e-mail avec le numéro de suivi. Le retrait se fait sur rendez-vous à Keerbergen. Le risque de perte ou de dommage passe au consommateur à la remise physique de la pièce.
6. Droit de rétractation (14 jours)
En tant que consommateur, vous pouvez renoncer à un achat livré à distance dans les 14 jours suivant la réception, sans motif. Voir notre page droit de rétractation, avec le formulaire type. Les frais de retour sont à votre charge ; la pièce doit revenir dans son état d'origine, avec la boîte d'origine lorsqu'elle était fournie. Pour un retrait sur place, vous examinez la pièce avant de l'emporter ; le droit de rétractation légal pour les contrats à distance s'applique alors aussi lorsque la commande et le paiement ont eu lieu en ligne.
7. Garantie légale et dommages de transport
La garantie légale de conformité s'applique aux biens d'occasion, pour une durée d'un an à compter de la livraison. Si une pièce arrive endommagée, envoyez-nous dans les deux jours des photos du colis et des dégâts ; nous cherchons une solution (réparation, remplacement si possible, ou remboursement).
8. Facture
Chaque vente donne lieu à une facture de SUPCON BV, envoyée par e-mail. Si nous appliquons le régime particulier de la marge pour biens d'occasion, la facture le mentionne et ne fait pas apparaître la TVA séparément.
9. Données personnelles
Nous utilisons vos données uniquement pour traiter votre commande ou votre demande. Voir notre page confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Le droit belge s'applique. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. Les consommateurs peuvent aussi s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Louvain sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence pour les consommateurs.